Conditions Générales d’Utilisation

Article 1

Objet et acceptation des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.revient.fr et des services proposés par :

L’utilisation du site www.revient.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Article 2

Lexique

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :

Article 3

Description du service

Revient est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux commerçants et entreprises de créer et gérer des programmes de fidélité clients entièrement numériques, compatibles Apple Wallet et Google Wallet.

Le service comprend notamment :

• La création et personnalisation de cartes de fidélité numériques (tampons, cashback, remise, abonnement, coupon, certificat)
• Un CRM intégré pour gérer les données clients
• L’envoi de notifications Push illimitées (marketing, géolocalisées, automatisées)
• Une application scanner (PWA) pour les collaborateurs / managers
• Des scripts d’automatisation personnalisables
• Un accès API pour intégrations tierces

Le Prestataire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour de ces informations. Les fonctionnalités du service sont susceptibles d’évoluer et seront communiquées aux utilisateurs.

Article 4

Accès au service et compte utilisateur

4.1 — Inscription

L’accès au service Revient nécessite la création d’un compte utilisateur sur www.revient.fr. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, email, nom de société, numéro de téléphone).

Chaque utilisateur bénéficie d’une période d’essai gratuite de 14 jours, sans engagement ni carte bancaire. À l’issue de cette période, l’accès au service est conditionné à la souscription d’un abonnement payant (voir CGV).

4.2 — Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte à l’adresse alain@revient.fr.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de cette obligation par l’utilisateur.

4.3 — Comptes managers

Selon le forfait souscrit, l’utilisateur peut créer des comptes managers pour ses collaborateurs. Chaque manager dispose d’un accès limité à l’application scanner et d’une comptabilité séparée. L’utilisateur principal est responsable de l’utilisation du service par ses managers.

4.4 — Résiliation du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par email à alain@revient.fr. La suppression entraîne la désactivation immédiate de toutes les cartes de fidélité associées et la perte des données correspondantes après la période légale de conservation.

Article 5

Obligations et responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale et conforme à la finalité du service Revient, à savoir la gestion de programmes de fidélité clients légitimes. Il est notamment formellement interdit :

• D’utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public
• De collecter des données personnelles de clients sans leur consentement explicite
• D’envoyer des notifications Push non sollicitées ou constituant du spam
• De tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité de la plateforme
• De revendre ou sous-licencier l’accès au service à des tiers sans autorisation écrite du Prestataire
• D’utiliser le service pour collecter des données à caractère sensible (santé, religion, opinions politiques, etc.)
• De diffuser via la plateforme tout contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
• D’emprunter une fausse identité ou de fournir des informations erronées lors de l’inscription

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement, et sans préjudice des poursuites judiciaires que le Prestataire se réserve le droit d’engager.

L’utilisateur est entièrement responsable des données clients qu’il collecte via le service et s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD), notamment à informer ses propres clients de la collecte et du traitement de leurs données.

Article 6

Propriété intellectuelle

6.1 — Droits du Prestataire

Le Prestataire est propriétaire ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments composant le service Revient : logiciel, interface, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et bases de données. Ces éléments sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitutive d’un acte de contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.2 — Droits de l’utilisateur sur ses données

L’utilisateur conserve l’intégralité des droits sur les données qu’il crée ou importe dans le service (listes clients, contenus des cartes, visuels de marque). En utilisant le service, l’utilisateur accorde au Prestataire une licence non-exclusive, limitée à la fourniture du service, pour stocker et traiter ces données.

Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur les données de l’utilisateur et s’engage à ne pas les utiliser à des fins autres que la fourniture du service.

Article 7

Données personnelles et RGPD

7.1 — Responsabilité du traitement

Dans le cadre de la relation entre Revient et ses clients commerçants, les rôles sont les suivants :

• Le commerçant (utilisateur du service) est responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients fidélité.
• Boomerangme Inc., partenaire technique de Revient, assure le traitement effectif de ces données en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
• Revient (EI Herry Alain) agit en qualité d’intermédiaire et s’assure de la conformité de la chaîne de traitement.

7.2 — Données collectées par Revient

Dans le cadre de la gestion des comptes commerçants, Revient collecte les données suivantes :

• Nom, prénom, email, numéro de téléphone du responsable du compte
• Nom et adresse de la société
• Données de navigation (adresse IP, URL visitées, logs de connexion)

Ces données sont utilisées exclusivement pour la fourniture et l’amélioration du service, la facturation et la communication relative au compte.

7.3 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits : alain@revient.fr. Réponse sous 30 jours maximum. En cas de refus ou de non-réponse, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

7.4 — Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans au titre de la prescription civile applicable.

7.5 — Sécurité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération (chiffrement, accès restreint, sauvegardes régulières). Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

Article 8

Cookies

Le site revient.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser l’audience. Trois catégories de cookies peuvent être déposés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, authentification). Aucun consentement requis.
• Cookies analytiques : mesurent l’audience du site (nombre de visites, pages consultées). Nécessitent votre consentement.
• Cookies marketing : permettent de personnaliser les contenus et publicités. Nécessitent votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l’installation de cookies ou en supprimer les cookies existants. Notez que le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez : www.cnil.fr.

Principales lois applicables aux cookies

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
• Règlement UE 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016

Article 9

Limitation de responsabilité

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation non conforme du service par l’utilisateur
• Perte de données due à une défaillance du terminal ou de la connexion internet de l’utilisateur
• Interruptions de service dues à des causes extérieures (panne réseau, force majeure, acte malveillant de tiers)
• Contenu illicite diffusé par l’utilisateur via la plateforme
• Conséquences d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers suite à une négligence de l’utilisateur

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Article 10

Disponibilité du service

Le service Revient est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique ou de force majeure. Le Prestataire s’efforce de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de toute intervention planifiée pouvant entraîner une interruption de service.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des tiers (hébergeur, fournisseurs d’accès internet, Apple, Google, etc.).

Article 11

Modification des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou par notification dans l’application au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l’utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son compte sans frais dans les 15 jours suivant la notification.

Article 12

Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, au Tribunal compétent de Pontoise (France).

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Revient a mis en place un dispositif de médiation. L’entité de médiation retenue est :

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr/

Pour toute réclamation préalable, contactez-nous par email à alain@revient.fr en précisant l’objet de votre demande.